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Éditeur du Site

 

• Nom : Linn & Hunter

• Adresse : Occitanie, France

• Contact : hello@autonomica.fr

 

Hébergement

 

• Nom de l'hébergeur : o2switch

• Siret : 510 909 807 00032

• Siège Social : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

• RCS : Clermont Ferrand

• SAS au capital de : 100 000€

• Opérateur Télécom déclaré : ARCEP 09/2989 – AS50474

• Marque déposée : INPI : 093 645 279

• L’ensemble des éléments visuels et textuels de ce site fait l’objet d’un dépôt INPI-Soleau, attestant d'une preuve d'antériorité.

 

Âge Requis

 

Toutes les informations et le contenu de ce site web sont destinés aux personnes âgées de plus de 18 ans. Conformément à notre politique de confidentialité, les mineurs n'ont pas le droit d'utiliser ce site web.

 

Politique de Confidentialité

 

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations personnelles. Votre acceptation de notre politique de confidentialité est expressément incorporée dans les présentes conditions générales. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Clause de Non-responsabilité

 

Votre acceptation de notre clause de non-responsabilité est expressément incorporée dans les présentes conditions générales. Veuillez la consulter pour plus d'informations.

 

Droit Applicable et Résolution des Litiges

 

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.

En cas de litige, de réclamation ou de controverse découlant de l'utilisation de ce site web ou s'y rapportant, nous encourageons les parties à rechercher une résolution à l'amiable avant toute action en justice.

Si vous êtes un consommateur (personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous opposerait à la Société. Vous pouvez contacter le médiateur suivant : (Insérer ici les coordonnées du médiateur de la consommation dont vous dépendez, par exemple la FEVAD pour le e-commerce, ou un autre médiateur agréé).

À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions générales.

 

Propriété Intellectuelle

 

Tout le contenu de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, messages, logos, marques, graphiques, fichiers, matériaux, services, produits, revues, vidéos, audio, applications, code informatique, dessins, téléchargements et toute autre information (collectivement, le "contenu"), nous appartient et est protégé par les droits d'auteur, les marques et autres lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale. Nous vous accordons une licence révocable limitée pour imprimer ou télécharger le contenu du site web pour votre usage personnel, non commercial, non transférable, informatif et éducatif uniquement, en veillant à ce qu'il ne viole aucun droit d'auteur, aucune marque commerciale, aucun droit de propriété intellectuelle ou aucun droit de propriété.

Vous acceptez de ne pas copier, dupliquer, modifier, publier, afficher, distribuer, reproduire, stocker, transmettre, poster, créer des œuvres dérivées, faire de l'ingénierie inverse, vendre, louer ou concéder sous licence toute partie du contenu de quelque manière que ce soit à quiconque, sans notre consentement écrit préalable. Vous acceptez de respecter les droits d'auteur, les lois sur les marques et les droits de propriété intellectuelle et serez seul(e) responsable de toute violation des présentes conditions générales.

 

Contenu de l'Utilisateur et Utilisation Licite du Site Web

 

Pour tout contenu ou information que vous téléchargez, affichez, publiez, transmettez, envoyez par courriel ou soumettez sur le site web ou sur l'un de nos sites de médias sociaux, vous garantissez que vous êtes le propriétaire de ce contenu ou que vous avez l'autorisation expresse du propriétaire de ces droits de propriété intellectuelle de nous distribuer ce contenu.

Vous nous accordez, ainsi qu'à nos dirigeants, employés, successeurs, actionnaires, partenaires ou toute autre personne travaillant avec nous, un droit et une licence libres de redevances, perpétuels, irrévocables, mondiaux et non exclusifs pour vous identifier, publier, poster, reformater, copier, distribuer, afficher et reproduire tout contenu fourni par vous sur notre site web et sur n'importe lequel de nos sites de médias sociaux à n'importe quelle fin. Vous serez seul(e) responsable de tout dommage résultant d'une violation des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres droits de propriété de tout contenu ou information que vous nous fournissez.

Vous acceptez de ne pas télécharger, afficher, poster, transmettre, distribuer, envoyer, envoyer par courriel ou nous soumettre sur le site web ou sur l'un de nos sites de médias sociaux toute information ou tout contenu qui est :

• (a) illégal, violant ou enfreignant les droits d'autrui ;

• (b) diffamatoire, abusif, profanatoire, haineux, vulgaire, obscène, calomnieux, pornographique, menaçant ;

• (c) encourage ou préconise un comportement qui constituerait une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait de toute autre manière une loi ;

• (d) distribue du matériel, y compris, mais sans s'y limiter, des logiciels espions, des virus informatiques, tout type de logiciel informatique malveillant ou toute autre information nuisible pouvant faire l'objet d'une action en justice ;

• (e) toute tentative d'accès non autorisé à toute partie ou fonction du site web ; et

• (f) l'envoi de matériel non sollicité ou non autorisé ou la perturbation du fonctionnement du site web.

Vous acceptez d'utiliser le site web à des fins licites uniquement et serez responsable des dommages résultant de la violation de toute disposition contenue dans les présentes conditions générales.

 

Liens de Tiers

 

Le site web peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers pour votre commodité. Nous pouvons être affiliés à certains de ces sites tiers en offrant ou en faisant la publicité de leurs produits ou services sur le site web ; toutefois, nous ne possédons ni ne contrôlons ces sites tiers. Une fois que vous avez cliqué sur le lien d'un tiers et quitté ce site web, vous n'êtes plus lié(e) par nos conditions générales.

Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l'exactitude, du contenu ou de toute information présentée sur ces sites web tiers. Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de ces sites web ou ressources de tiers et toute transaction entre vous et ces sites web de tiers est strictement entre vous et le tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage résultant de votre utilisation de ces sites web ou ressources de tiers.

 

Utilisation de nos Produits Payants et Gratuits

 

Sur ce site web, nous pouvons fournir des produits gratuits à télécharger ainsi que vendre des cours, des programmes, des produits physiques ou numériques payants et tout autre matériel connexe (collectivement, les "produits"). Tous nos produits et/ou services, y compris leur contenu, sont protégés par des droits d'auteur en vertu des lois françaises et internationales. Nous vous accordons une licence révocable limitée pour imprimer ou télécharger le contenu de nos produits numériques pour votre usage personnel, non commercial, non transférable, informatif et éducatif uniquement, tout en vous assurant qu'il ne viole aucun droit d'auteur, aucune marque commerciale, aucun droit de propriété intellectuelle ou aucun droit de propriété. Il est expressément interdit de copier ou de stocker notre contenu pour un usage autre que personnel sans notre accord écrit préalable.

Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez pas le droit de partager, modifier, vendre, éditer, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, faire de l'ingénierie inverse, améliorer ou exploiter de quelque manière que ce soit nos produits. Vous ne pouvez vendre ou redistribuer aucun de nos produits, qu'ils soient gratuits ou payants, sans notre consentement écrit exprès. Vous acceptez de respecter les droits d'auteur, les lois sur les marques et les droits de propriété intellectuelle et serez seul(e) responsable de toute violation des présentes conditions générales.

 

Conditions de Vente (pour les produits/services payants)

 

Politique de Remboursement, Retour et Échange

Si vous proposez des produits ou services payants à des consommateurs, cette section est cruciale.

• Produits physiques : Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Vous devrez alors préciser les modalités de retour et de remboursement.

• Contenu numérique non fourni sur un support matériel : Le droit de rétractation de 14 jours peut être exclu si le consommateur a donné son accord exprès à l'exécution immédiate du contrat et a expressément renoncé à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la Consommation). Il faudra une case à cocher pour cela.

• Services : Le droit de rétractation est également de 14 jours. S'il est exécuté avant la fin du délai, et avec l'accord exprès du consommateur, la rétractation ne peut s'appliquer pour la partie déjà fournie.

Exemple de formulation (à adapter selon tes produits) :

"Pour tout achat de produits ou services sur ce site web :

• Droit de rétractation (applicable aux consommateurs) : Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit physique ou de la conclusion du contrat pour un service, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation ne pourra être exercé si l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renonciation expresse de son droit de rétractation. Les modalités de remboursement ou de retour seront précisées dans nos conditions générales de vente spécifiques ou sur la page produit concernée."

 

Absence de Garantie

 

L'ensemble du contenu, des informations, des produits et/ou des services du site web sont fournis "en l'état" et "tels que disponibles", sans aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, y compris les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage quelconque, explicites ou implicites, dans toute la mesure permise par la loi. La Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au contenu, aux informations, aux matériaux, aux produits et/ou aux services fournis sur ce site web. La Société ne garantit pas que le site web fonctionnera conformément à vos exigences ou que les informations présentées ici seront complètes, à jour ou exemptes d'erreurs. La Société rejette toutes les garanties, implicites et expresses, à quelque fin que ce soit, dans toute la mesure permise par la loi.

 

Limitation de la Responsabilité

 

Vous acceptez qu'en aucun cas, nous et/ou nos dirigeants, employés, successeurs, actionnaires, partenaires ou toute autre personne travaillant avec nous ne soyons responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs, exemplaires ou de tout autre dommage résultant de votre utilisation de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, l'ensemble du contenu, des informations, des produits, des services et des graphiques qui y sont présentés.

Vous acceptez expressément que l'utilisation du site se fait à vos risques et périls et que vous êtes seul(e) responsable de l'exactitude des informations personnelles et de toute information que vous fournissez, du résultat de vos actions, des résultats personnels et professionnels, et de toute autre utilisation en rapport avec le site.

Vous acceptez aussi expressément que nous et/ou nos dirigeants, employés, successeurs, actionnaires, partenaires ou toute autre personne travaillant avec nous ne soyons pas responsables envers vous des dommages résultant :

1. D'erreurs ou d'omissions sur le site web, de retards ou de refus de produits ou de services, d'un défaut de performance de quelque nature que ce soit, d'une interruption du fonctionnement et de votre utilisation du site web, d'attaques du site web, y compris de virus informatiques, de piratage d'informations, et de toute autre défaillance du système ;

2. De toute perte de revenus, d'utilisation, de données, de recettes, de bénéfices, d'affaires ou de clientèle liée au site web ;

3. De tout vol ou accès non autorisé par un tiers à vos informations sur le site web, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave prouvée de notre part ;

4. De toute utilisation ou mauvaise utilisation des informations, des produits et/ou des services proposés sur le site web, y compris l'accès non autorisé à ces informations.

 

Indemnisation

 

Vous acceptez d'indemniser et de dégager la Société et/ou ses dirigeants, employés, successeurs, actionnaires, partenaires ou toute autre personne travaillant avec nous de toute responsabilité en cas de pertes, réclamations, dommages, demandes, actions, poursuites, procédures ou jugements, y compris les coûts, les dépenses et les honoraires raisonnables d'avocat ("responsabilités") évalués à l'encontre de ou autrement encourus par vous et résultant, en tout ou en partie, de : (a) d'actions ou d'omissions, par négligence ou autrement, de votre part, de celle de vos agents, administrateurs, dirigeants, employés ou représentants ; (b) de toutes vos actions et de votre utilisation du site web, y compris l'achat de produits et de services ; (c) de la violation de toute loi, règle, réglementation ou ordonnance par vous ; ou (d) de la violation de tout terme et condition de ce site web par vous ou toute personne qui vous est liée ; e) de la violation par vous ou tout autre utilisateur de votre compte de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de quiconque. La Société vous informera rapidement de toute réclamation ou responsabilité de ce type et se réserve le droit de défendre cette réclamation, cette responsabilité ou ce dommage à vos frais. Vous devrez coopérer pleinement et nous fournir une assistance si cela vous est demandé, sans frais, pour défendre de telles réclamations.

 

Renonciation aux Recours Collectifs

 

Vous acceptez que tout litige découlant du présent accord ou lié à celui-ci soit résolu uniquement entre vous et la Société. Vous renoncez à votre droit d'intenter une action collective à notre encontre et acceptez de ne pas déposer de réclamation à notre encontre en tant que membre d'une classe ou en tant que représentant.

 

Intégralité de l'Accord

 

Les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et notre clause de non-responsabilité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne ce site web. Elles remplacent toutes les communications, discussions, négociations ou propositions antérieures ou contemporaines que nous avons pu avoir avec vous, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites.

Une version imprimée de l'intégralité de cet accord, y compris de la politique de confidentialité et de la clause de non-responsabilité, ainsi que de tout avis donné sous forme électronique, sera recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives concernant ce site web, dans la même mesure et avec le même effet que d'autres contrats et documents commerciaux conservés et mis à jour sous forme imprimée.

 

Divisibilité

 

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, une autorité de régulation ou un autre tribunal public ou privé de la juridiction compétente, cette disposition est réputée non écrite. Les autres dispositions du présent accord restent pleinement en vigueur et sont modifiées dans la mesure nécessaire pour donner force et effet aux autres dispositions, mais uniquement dans cette mesure.

 

Modifications

 

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de (a) réviser les présentes conditions générales ; (b) modifier le site web et/ou tout service ou produit qu'elle offre ; et (c) interrompre le site web et/ou les produits ou services à tout moment. Toute modification des présentes conditions prendra effet immédiatement. Vous acceptez de consulter régulièrement les présentes conditions et toute autre politique en ligne affichée sur le site web afin de prendre connaissance de toute modification. Vous acceptez d'être lié(e) par la révision si vous continuez à utiliser ou à accéder au site web après ces modifications.

 

Accusé de Réception

 

En utilisant l'un de nos produits ou services ou en accédant au site, vous reconnaissez avoir lu et accepté d'être lié(e) par les présentes conditions générales.

 

Contact

 

Pour toute question, veuillez nous contacter à l'adresse hello@autonomica.fr.